La reconnaissance
La reconnaissance est un acte totalement libre, qui peut se faire à tout moment (y compris avant la naissance). Il n’est pas obligatoire de s’adresser à la mairie du lieu de naissance.
- Reconnaissance simultanée par les deux parents avant la naissance : nom du père
- Reconnaissance successive avant la naissance: nom de la première personne ayant reconnu l’enfant
- Reconnaissance par un seul parent avant la naissance: nom de celui-ci.
Toutes ces règles peuvent être modifiées par un choix du nom ou un changement de nom.
Depuis le 1er mars 2019, l’officier d’état civil (ou le notaire le cas échéant) doit exiger de chacun des auteurs de la reconnaissance la production de deux documents distincts :
- un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour ou tout autre document délivré par une autorité publique et comportant une photo) ;
- un justificatif de domicile ou de résidence, daté de moins de 3 mois
Choix du nom de l'enfant
Le choix du nom : Selon la loi 2002.3.4 du 4 mars 2002 pour les enfants nés à partir du 1erjanvier 2005, le premier enfant dont la filiation est établie au jour de la déclaration devient la référence.
Tous les enfants à naître auront le même nom si la filiation a été établie dans les mêmes conditions :
- père
- mère
- père + mère
- mère + père
Le changement de nom : Depuis le 1erjuillet 2006, pour les enfants issus de parents non mariés, la reconnaissance par la mère n’est plus obligatoire. La filiation est établie par l’indication de la mère dans l’acte de naissance donc l’enfant prend le nom de celle-ci.
Après reconnaissance par le père, les parents peuvent faire un changement de nom (même possibilité que pour le choix du nom) à la mairie de leur domicile. Cette possibilité est ouverte également à tous les enfants mineurs, issus de parents non mariés et qui ont bénéficié d’une reconnaissance tardive par le père.
Livret de famille
Le premier livret de famille est délivré :
- automatiquement à la suite de la naissance du premier enfant pour les parents non mariés dès que le lien de filiation est établi et à condition que l’un des parents, au moins, soit né en France ou de nationalité française ;
- à l’occasion de la célébration d’un mariage ;
- à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement de l’adoption d’un enfant par une personne.
Le détenteur du livret est tenu de faire procéder à la mise à jour de son livret en le remettant à la mairie de son domicile qui l’expédiera à l’officier de l’état civil compétent.
Un second livret de famille peut-être délivré :
- en cas de perte, vol ou destruction du premier livret de famille ;
- changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes figurant sur le livret ;
- changement de prénom(s) prononcé à la suite d’une décision de changement de sexe, après apposition de sa mention sur l’acte de naissance concerné ;
- titulaire dépourvu de livret après divorce judiciaire, divorce notarié, séparation judiciaire, ou présentant un intérêt légitime à disposer de son propre livret (mésentente avec l’autre conjoint, séparation difficile, etc.).
La demande doit être effectuée à la mairie de son domicile.