Demande d'autorisation
Toute installation ou édification d’une construction ou la modification de son aspect extérieur est susceptible de faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (changement de menuiserie, ravalement, abri de jardin, pose d’une clôture,…).
Le secrétariat de la Mairie reçoit vos demandes de certificats d’urbanisme, permis de démolir, permis de construire, permis d’aménager et déclarations préalables. Leur dépôt s’effectue dans la mairie du lieu des travaux.
Tout projet, y compris ceux qui ne sont pas soumis à une demande d’autorisation, doit être conforme au règlement d’urbanisme applicable sur la commune. Le dépôt des dossiers d’urbanisme peut être dématérialisé sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) : gnau.seine-eure.fr
Les dossiers d’urbanisme sont transmis au service instructeur de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure : 1 place Thorel, 27405 Louviers cedex – Tél : 02 76 46 02 15. Pour toutes questions, le demandeur est invité à se renseigner auprès de la mairie ou au pôle « application du Droits des Sols » (ADS) de l’Agglo Seine-Eure : 02 32 50 89 55 ou urbanisme@seine-eure.com . De plus, L’Agglomération dispose d’un architecte-conseil qui peut vous aider à la conception de votre projet.
Pour vous guider et télécharger le CERFA approprié à votre projet : Autorisations d’urbanisme – Service Public.
Une règlementation sur les clôtures est également applicable. Retrouvez plus d’informations sur cette page : REGLEMENTATION CLOTURES.