La commune de Saint Pierre la Garenne ne délivre plus de carte d’identité et de passeport. Nous vous invitons à la réaliser à la mairie de Vernon.
La carte d’identité est gratuite lors de la première demande et ensuite lors des renouvellements (sauf en carte de perte ou de vol).
Pour les Rendez-vous CNI - Passeport
À Vernon, la prise d’un rendez-vous est obligatoire. Elle s’effectue via le site de Vernon, en ligne sur le Compte Citoyen.
À Gaillon, une prise de rendez-vous est obligatoire via www.rdv-cni.fr pour la remise des dossiers. Le retrait du titre d’identité est sans rendez-vous
Contact – Gaillon
Clémence MONOT / Marie-Christine GONZALEZ
Renseignements et rendez-vous : 02 32 77 50 12
Email : cnipasseport@ville-gaillon.fr
Les demandes seront traitées uniquement sur rendez-vous. Le dossier devra être impérativement complet, accompagnée des pièces justificatives. Il est demandé aux usagers de respecter les horaires de rendez-vous. A défaut, le rendez-vous sera annulé.
Vous devez sélectionner un créneau horaire et renseigner vos coordonnées. (Un créneau correspond au dépôt d’un dossier CNI et/ou passeport). Une confirmation de rendez-vous vous sera envoyée par courriel.
Vous devez effectuer une pré-demande en ligne sur le site ANTS ants.gouv.fr
Merci de bien vouloir imprimer ou relever le numéro de la pré-demande (composée de 10 chiffres et lettres). Cette démarche est obligatoire car les formulaires ne sont plus fournis par la Préfecture de l’Eure.
La présence du demandeur majeur ou mineur est obligatoire au dépôt du dossier.
Validité
La carte d’identité est valable 10 ans.
Attention ! Les cartes d’identité plastifiées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, uniquement à des personnes majeures, sont prolongées de 5 ans (10 ans + 5 ans automatiquement)
Toutefois en cas de voyage à l’étranger, ou si vous devez prendre l’avion, il convient de vérifier que les cartes prolongées sont acceptées. Si ce n’est pas le cas, un dossier de demande de renouvellement est recevable à la condition de disposer d’un justificatif de voyage. La liste des pays est consultable sur le site : diplomatie.gouv.fr .
Pièces à fournir
Quelles pièces fournir avec votre dossier de demande ?
- 1 justificatif de domicile (- 1 an)
- 1 photographie récente (- 6 mois) non scannée, tête nue, sans retouche, sans sourire, sur fond clair, sans inscription au dos, à ne pas découper
- La carte d’identité périmée (pour un renouvellement)
ET
Si vous devez partir à l’étranger et que vous avez une carte d’identité plastifiée de plus de 10 ans, délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 qu’elle a plus de 10 ans :
- 1 justificatif de voyage
Si votre carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans mais que vous avez 1 passeport en cours de validité OU périmé depuis moins de 2 ans OU 1 passeport sécurisé périmé entre 2 ans et 5 ans :
- Votre passeport
Si vous n’avez jamais eu de carte d’identité ou de passeport ou s’ils sont tous deux périmés depuis plus de 5 ans :
- 1 acte de naissance de moins de 3 mois si votre commune de naissance n’est pas reliée à COMEDEC.
La liste des communes raccordées est consultable sur le site ants.gouv.fr
- 1 justificatif de nationalité française (selon les cas)
Plus d’information sur ants.gouv.fr
Pour ajouter ou supprimer un nom d’époux, fournir :
- 1 copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois (ajouter un nom)
- 1 copie du jugement de divorce (garder son nom d’épouse)
- 1 copie de l’acte de décès du conjoint (veuvage)
En cas de perte ou de vol, fournir :
- 1 déclaration de vol établie auprès de la police ou de la gendarmerie
- 1 déclaration de perte à remplir en mairie ou à télécharger
- 1 timbre fiscal de 25 €
Si vous êtes hébergé(e) par un parent, ami), fournir :
- La pièce d’identité de l’hébergeant
- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an au nom de l’hébergeant
- 1 attestation d’hébergement signée par l’hébergeant
Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, fournir :
- 1 copie du jugement ou du livret de famille
- 1 attestation de délivrance d’un titre d’identité
- 1 copie de la pièce d’identité du tuteur / curateur
Attention ! Seul le tuteur peut faire la demande de carte d’identité mais la présence du majeur protégé est obligatoire lors du dépôt du dossier
Si la demande concerne une personne mineure, fournir :
- La pièce d’identité des 2 parents
- L’autorisation parentale du parent non présent lors du rendez-vous
- En cas de divorce, le jugement
Si garde alternée, fournir :
- Justificatif de domicile (- de 3 mois) des 2 parents et jugement
Ajout d’un nom d’usage du parent qui n’a pas transmis son nom, fourni :
- Une autorisation de l’autre parent (celui qui ne fait pas la démarche) accompagnée de sa pièce d’identité
- Un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des 2 parents.
- L’accord du mineur s’il a plus de 13 ans.