Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux

2026

carte_ouverture_cerf
2026-299_AP modifiant AP ouveture-clôture chasse 2026-2027
2026-253_AP capture_prélèvement_animaux sauvages
2026-262_AP tir de nuit sangliers
AP 2026-194-sécheresse du 06-08-2026_sans annexe
AP-2026-179_SECH_CRISE_sansANX
arrêté D3 BPA 26 0407 PYRO
Arrêté D3 BPA 26 0409 réglementant temporairement la vente au détail et le transport de carburants et produits chimiques, inflammables ou explosifs
Arrêté D3 BPA 26 0410 CONSOMMATION ALCOOL

2025

Arrêté n° UBDEO/ERA/25/109 modifiant l'arrêté préfectoral du 15 avril 2014 modifié autorisant la société SYNGENTA PRODUCTION France à exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement sur la commune de Saint-Pierre-la-Garenne
Liste des opérateurs funéraires au 11-06-2025
2025-206_AP ESOD 2025-2026
Arrêté préfectoral 05062025 et ses annexes
Arrêté UBDEO-ERA-21-155
Arrêté UBDEO ERC 24 116
Carte_circonscriptions
AP portant nomination des lieutenants de louveterie 2025-2029

2024

Arrêté préfectoral portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses pour des comptages de nuit concernant le personnel de la FDCE sur l'ensemble des communes du département de l'Eure
UBDEO-ERA-24-34 mettant en demeure la société SYNGENTA